ARRETE·13 décembre 2024

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 13 décembre 2024 18 articles 18 versions historisées
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