Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ». Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ». A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 avril 2019 Art. Annexe I La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051110151#art-4