Art. 11
En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien gaz » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2017 modifié cité à l'article 8 aura lieu en 2027. Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 mars 2017 , , Art. 2 bis, , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000050991058#art-11