Art. 6
En vigueur depuis le 25 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation. La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en lien avec la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, valide le protocole scientifique et coordonne la mise en œuvre de l'expérimentation en lien avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, l'Office français de la biodiversité et des instituts scientifiques.
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Prolegi/LEGITEXT000050826765#art-6