ARRETE·13 décembre 2024
Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français
En vigueur depuis le 13 décembre 2024 10 articles 10 versions historisées
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