Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelle indiciaire applicable dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics aux chefs d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie est fixée à compter du 1er janvier 1961 conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072935#art-1