Art. 3
En vigueur depuis le 20 févr. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chacun des grades et emplois visés par le présent arrêté, la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur, demeure fixée par les arrêtés des 8 juin 1959, 2 avril 1960 et 24 septembre 1960.
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Prolegi/LEGITEXT000006072935#art-3