Art. 2
En vigueur depuis le 6 mars 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le registre spécial doit être paginé sans interruption et comprendre les rubriques ci-après : I - Renseignements relatifs à l'état civil de l'étranger. 1° Nom et prénoms. 2° Date et lieu de naissance. 3° Nationalité. II - Renseignements relatifs à l'activité exercée par l'étranger dans l'établissement. 4° Date d'entrée. 5° Nature de l'emploi. 6° Lieu de l'emploi (localité, département). 7° Date de sortie. III - Renseignements figurant sur le titre de séjour. (Carte de séjour ou, en cas de renouvellement en cours, récépissé de demande d'autorisation de séjour dont est titulaire le travailleur). 8° Type de document. 9° Autorité qui a délivré le document. 10° Numéro d'ordre du document. 11° Date de délivrance du document. 12° Durée de validité du document. IV - Renseignements figurant sur le titre valant autorisation de travail dont doit être titulaire le travailleur. (Voir liste donnée en annexe). 13° Type de document. 14° Autorité qui a délivré ou visé le document. 15° Numéro d'ordre du document. 16° Date de délivrance du document. 17° Durée de validité du document. 18° Validité territoriale du document. 19° Profession portée sur le document. 20° Observations particulières. Les renseignements prévus aux III et IV ci-dessus doivent constamment être tenus à jour, notamment à l'occasion du renouvellement des titres.
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Prolegi/LEGITEXT000006072148#art-2