Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le bon écoulement des eaux et le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements. Ils doivent être compatibles avec les différents usages du cours d'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000005632267#art-3