Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête a pour objectifs de connaître l'intégration actuelle des personnes nées à l'étranger sur le marché du travail ainsi que les facteurs déterminant la qualité de cette insertion.
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Prolegi/LEGITEXT000018215315#art-2