Art. 15
En vigueur depuis le 22 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et de ses quatre anciennes options, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 précité, aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, dans l'arrêté du 18 juin 1996 précité, pour le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » les options citées dans l'annexe I et V, les annexes A I, A II, A III et A IV sont abrogées. La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et de ses nouvelles options aura lieu en juin 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000018152277#art-15