Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévus à l'article 3 du décret n° 2009-169 du 13 février 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Indemnité d'astreinte 7,62 € par demi-journée de week-end ou férié. 22,67 € par nuit de week-end ou férié. Indemnité d'intervention 22,86 € de l'heure.
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Prolegi/LEGITEXT000020253749#art-1