Art. 2
En vigueur depuis le 16 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes : Compensation d'astreinte Un jour ou une nuit férié ou de week-end donne lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur. Compensation d'intervention Le repos compensateur accordé en contrepartie d'une intervention pendant une période d'astreinte est équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.
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Prolegi/LEGITEXT000020253749#art-2