Chapitre Chapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public
Art. 2
En vigueur depuis le 22 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité technique d'établissement public est composé : ― du directeur général de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée, président du comité, ou son représentant ; ― du responsable des ressources humaines, ou son représentant ; ― de représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus au scrutin de sigle dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé. Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.
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Prolegi/LEGITEXT000027091765#art-2