ARRETE·13 février 2013
Arrêté du 13 février 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée
En vigueur depuis le 13 février 2013 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Création du comité technique d'établissement publicChapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement publicChapitre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 6Art. 7