Art. 3
En vigueur depuis le 17 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorité de recrutement est la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales. Elle exerce son autorité en lien avec l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir. Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, le bureau de gestion des carrières et des personnels assure le suivi des opérations de recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000041586077#art-3