Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire, la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000041619963#art-1