ARRETE·13 février 2020

Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 13 février 2020 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000041619967
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil