Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 8 037 448 € en autorisations d'engagement et de 3 699 456 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051174496#art-1