Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051174511

En vigueur depuis le 16 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Plan de relance 8 037 448 3 699 456 678 Ecologie 362 5 537 448 2 530 160 289 Compétitivité 363 2 500 000 1 169 296 389 Totaux 8 037 448 3 699 456 678 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Plan de relance 8 037 448 3 699 456 678 Ecologie 362 5 537 448 2 530 160 289 Compétitivité 363 2 500 000 1 169 296 389 Totaux 8 037 448 3 699 456 678 Dont titre 2.
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