Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est désigné comme personne responsable des marchés du ministère de la recherche et de l'espace pour les marchés de travaux, fournitures et services relatifs au fonctionnement de l'administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000006080922#art-1