Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIAD RH - SUIVAC - LOGISELF », et dont les finalités sont l'aide à la gestion du personnel civil et militaire (d'active, de réserve et anciens marins), au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans les formations de la marine nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000020831687#art-1