Art. 2
En vigueur depuis le 19 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs-lieux de circonscription électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont fixés comme suit : CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE CHEF-LIEU DE CIRCONSCRIPTION Canada MONTRÉAL Etats-Unis d'Amérique NEW YORK Amérique latine et Caraïbes SÃO PAULO Europe du Nord LONDRES Benelux BRUXELLES Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse GENÈVE Europe centrale et orientale (y compris Russie) VARSOVIE Europe du Sud ROME Péninsule ibérique MADRID Afrique du Nord CASABLANCA Afrique occidentale DAKAR Afrique centrale, australe et orientale LIBREVILLE Asie centrale et Moyen-Orient DUBAI Israël et territoires palestiniens TEL-AVIV Asie-Océanie HONG KONG
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Prolegi/LEGITEXT000043592866#art-2