ARRETE·13 janvier 2014

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

En vigueur depuis le 13 janvier 2014 3 articles 3 versions historisées
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