Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Agen, dénommé « STEMO Dordogne Lot-et-Garonne Agen », sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen (fusion des unités éducatives de milieu ouvert de Périgueux et de Bergerac).
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Prolegi/LEGITEXT000047263208#art-1