Art. 1
En vigueur depuis le 29 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'évaluation des risques sanitaires, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétence sont précisés en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006054325#art-1