Art. 5
En vigueur depuis le 29 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 mars 2003, modifié par l'arrêté du 9 mars 2005, relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006054325#art-5