Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des titres de formation médicale de base qui, délivrés conformément aux obligations européennes par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, donnent accès aux formations médicales spécialisées, est fixée à l'annexe I. Ces titres de formation sont accompagnés d'attestations fournies par les autorités compétentes de l'Etat, membre ou partie, les ayant délivrés, certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme aux obligations européennes.
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Prolegi/LEGITEXT000028071763#art-1