Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

Art. 3

En vigueur depuis le 19 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dénominations des formations médicales spécialisées dispensées au sein des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées à l'annexe III.

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legi/LEGITEXT000028071763#art-3

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