Art. 3
En vigueur depuis le 22 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 mars 1966 portant affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020876815#art-3