Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des universités prévus aux articles 2 et 2-1 du décret du 15 octobre 2002 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit : RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN du Conseil national des universités MONTANT ANNUEL (en euros) Membre 1 000 Vice-président de section et assesseur 1 400 Président de section 1 400 Vice-président de la commission permanente 4 200 Président de la commission permanente 6 000
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Prolegi/LEGITEXT000022497071#art-1