Sect. Annexe I
Art. LEGIARTI000037214965
En vigueur depuis le 6 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2016 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2015 ESPÈCE MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION (en euros) Bovine 1 551 100 Caprine 79 800 Ovine 300 000 TOTAL 1 930 900
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Prolegi/LEGITEXT000037214954#art-legiarti000037214965