Sect. Annexe IV

Art. LEGIARTI000037214968

En vigueur depuis le 6 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

ARRONDISSEMENTS ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA DENSITÉ POUR LES ESPÈCES BOVINE ET CAPRINE La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est consultable sous les liens suivants : Espèce bovine : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-86a6f506-a1dc-4068-9610-aa0e85104b19. Espèce caprine : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-00af7f2e-89a4-4f37-a171-e85faac27600.

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