Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000037228336
En vigueur depuis le 21 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe B Contingent de droits d'accès par bassin pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs - Campagne 2018-2019 CRPMEM BASSIN CONTINGENT UGA DE RATTACHEMENT Hauts-de-France « Rivières du Nord » 13 Artois-Picardie Normandie « Rivières de Normandie » 18 Seine-Normandie Bretagne « Rivières de Nord Bretagne » 12 Bretagne « Rivières de Sud Bretagne » 28 « Vilaine » 87 Pays de la Loire « La Loire » 129 Loire, Côtiers Vendéens et Sèvre niortaise « Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés en région des Pays de la Loire 117 Nouvelle-Aquitaine « Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime 48 « Rivières de la Charente » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime 98 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon « Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime 34 « Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés en région Nouvelle-Aquitaine hors département de Charente-Maritime 27 « Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud » 46 « Adour et rivières pyrénéennes et landaises » 30 Adour-Cours d'eau côtiers TOTAL 687
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