Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000037228337

En vigueur depuis le 21 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Annexe C Objectif à atteindre pour chaque CRPMEM, en matière de délivrance de DPS « Civelle » pour la campagne 2018-2019 CRPMEM Objectifs Hauts-de-France 10 Normandie 10 Bretagne 64 Pays de la Loire 149 Nouvelle-Aquitaine 180 Total 413

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