Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE ET DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN APPLICATION DU DÉCRET N° 2022-987 DU 4 JUILLET 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE Structure Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux Formation spécialisée de service Soutien Formation spécialisée de service Ecoles Formation spécialisée de service Outre-Mer Formation spécialisée de service zone Ile-de-France Formation spécialisée de service zone Ouest Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest Formation spécialisée de service zone Sud Formation spécialisée de service zone Sud-Est Formation spécialisée de service zone Est Formation spécialisée de service zone Nord
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Prolegi/LEGITEXT000046071300#art-annexe-1