Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 22 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
EFFECTIF RETENU ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES AU 1ER JANVIER 2022 Périmètre du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale Femmes % Hommes % Total 4833 2705 55,97 % 2128 44,03 % 100 %
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Prolegi/LEGITEXT000046071300#art-annexe-3