Art. 5
En vigueur depuis le 8 août 2026
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du football ;
- être capable d'évaluer les risques potentiels pour le joueur ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement en football en sécurité, pour une équipe ou un groupe de joueurs de niveau national.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance d'entraînement en football, d'une durée de vingt minutes, pour une équipe ou un groupe de minimum 18 joueurs et de maximum 22 joueurs de niveau national en football, suivie d'un entretien d'une durée maximale de dix minutes, portant en priorité sur les aspects sécuritaires.
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Prolegi/JORFTEXT000054632997#art-5