Art. 2
En vigueur depuis le 15 juin 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 octobre 1950 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1950 concernant la prévention de la silicose professionnelle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072546#art-2