Art. 2
En vigueur depuis le 24 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête recueille : des données individuelles sur la situation sociodémographique du ménage ; des données monétaires sur chaque poste de consommation du ménage : alimentation ; habillement ; logement ; ameublement ; santé ; transport ; loisirs ; éducation ; assurance ; des données sur la situation financière du ménage : variations du revenu ; perception de l'aisance financière et du niveau de vie ; patrimoine total et patrimoine financier ; temps de travail des salariés. Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.
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Prolegi/LEGITEXT000005616068#art-2