Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1994 est arrêté à la somme de 22,122 milliards de francs répartis comme suit : 4,838 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1993 a été arrêté à 109,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1994 ; 14,832 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 88,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1994 ; 2,452 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 79,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1994.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616055#art-1