Art. 4
En vigueur depuis le 15 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats mentionnés au II de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé sont convoqués avant la fin de l'année scolaire 2020-2021 à une épreuve ponctuelle pour l'enseignement de spécialité ne donnant pas lieu à une épreuve terminale en même temps que pour les épreuves ponctuelles mentionnées au troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000041993970#art-4