Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire (cheffe de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Laurianne ROSSI, à compter du 13 juin 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049708527#art-1