Art. 4
En vigueur depuis le 22 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La politique d'avancement adoptée vise à atteindre les objectifs suivants : - constituer une pyramide d'effectifs suffisante pour répondre aux besoins des employeurs ; - offrir une perspective d'avancement aux réservistes qui possèdent le potentiel pour exercer des responsabilités de niveau supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000051774772#art-4