Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau de l'article 1 er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : I. - La 4 e ligne est supprimée à compter du 31 juillet 2025. II.- La 6 e ligne est supprimée à compter du 1 er juillet 2025. III.- La 11 e ligne est supprimée à compter du 1 er juillet 2025. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 2023 IV. - La 24 e ligne est supprimée à compter du 1 er aout 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051768001#art-1