ARRETE·13 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

En vigueur depuis le 13 juin 2025 2 articles 2 versions historisées
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