Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre 1 er du livre II de la quatrième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051760875#art-1