ARRETE·13 juin 2025
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
En vigueur depuis le 13 juin 2025 22 articles 22 versions historisées
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