Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051838698

En vigueur depuis le 4 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE C ESPÈCES D'EAU PROFONDE Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale) Délai de notification préalable (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement (*) BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures BREST Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures DOUARNENEZ 29100 AUDIERNE 29770 SAINT-GUÉNOLÉ 29760 LE GUILVINEC 29730 CONCARNEAU 29900 LORIENT 56100 LA ROCHELLE 17000 ARCACHON 33120 SAINT-JEAN-DE-LUZ / CIBOURE 64500
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000051838638#art-legiarti000051838698

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil