Art. 8
En vigueur depuis le 9 sept. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1985.
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Prolegi/LEGITEXT000019266475#art-8